Code 🎁 4ème 🎂 : PILE4

Conditions générales (CGV, retours)

Conditions générales de ventes

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.pilea.cafe.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les éventuelles photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

PILÉA CAFÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués lors de la commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation concerne uniquement le café en grain (non moulu) ainsi que les produits non consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

Par mail : Pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, veuillez nous joindre sur l’adresse sabrinapilea@gmail.com, en précisant le/les produit(s) que vous souhaitez retourner. Ensuite, veuillez nous renvoyer le/les produit(s) à l’adresse postale suivante : 31 rue du Général de Gaulle – 19120 Beaulieu-sur-Dordogne – France.

Ou en nous retournant le formulaire ci-dessous, complété et signé, à l’adresse postale indiquée :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). À l’attention de PILÉA CAFÉ – 31 rue du Général de Gaulle – 19120 Beaulieu-sur-Dordogne – France, sabrinapilea@gmail.com : — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / prestation de services (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez]…………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………. 
— Commandé le (*) / reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… ……………………..— N° de commande …………………………………………………………………………………………………… …………………………………— Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… ……………..— Adresse du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………… …….. …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………….
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date……………………………(*) Rayez la mention inutile

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais de l’un ou l’autre système de paiement sécurisé mis en place sur le site web qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PILÉA CAFÉ En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné chez le vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

PILÉA CAFÉ

31 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE

dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PILÉA CAFÉ. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le xxxxxx 2024 enregistrée sous le numéro xxxxxx

Archivage – Preuve

PILÉA CAFÉ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de PILÉA CAFÉ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges et médiation

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le choix de la juridiction est laissé au consommateur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PILÉA CAFÉ adhère au Service du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont les coordonnées sont les suivantes :

49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – France — site internet : cm2c 

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de PILÉA CAFÉ, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

Contacter pilea café

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